Le SPASER

Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables

 

LE SPASER, c'est quoi ?

Le Schéma de Promotion des Achats Socialement Responsables est une disposition du Code de la commande publique; Il s'inscrit également dans le Plan d'action pour les achats publics durables 2015-2020 qui fixe comme objectif pour 2020 que 25 % des marchés passés au cours de l'année comprennent au moins une disposition sociale.

« Ce schéma, rendu public, détermine les objectifs de politique d'achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handi­capés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en oeuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire. » (Article L2111-3 du Code de la Commande Publique)
 

Qui est concerné ?

Le SPASER est obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs groupements, et pour les acheteurs soumis au code de la commande publique qui ont un statut de nature législative, dont les dépenses annuelles s'élèvent à plus de 100 millions d'euros HT.

Sur le territoire national, environ 160 collectivités territoriales sont concernées par l'obligation d'adopter un SPASER ; soit la majorité des régions métropolitaines, une soixantaine de départements, près de 70 établissements publics de coopération intercommunale et une dizaine de communes (dont la population est supérieure à 250 000 habitants). Toutefois, mêmes les collectivités qui ne sont pas concernées par cette obligation règlementaire peuvent adopter un SPASER.
 

En Grand Est

En Grand Est, 12 collectivités ont adopté un SPASER :

  • La Région Grand Est
  • Le Département de la Moselle
  • Le Département de Meurthe-et-Moselle
  • L'Eurométropole de Strasbourg
  • La ville de Strasbourg
  • Mulhouse Alsace Agglomération


LES ENJEUX du SPASER

Au 31 décembre 2019, seules 32 collectivités (soit 20% des collectivités soumises à l'adoption d'un SPASER) en ont adopté un. Le Réseau des collectivités Térritoriales pour une Economie Solidaire (RTES), qui réunit des collectivités territoriales engagées pour le développement de l'ESS sur leur territoire, agit justement en faveur du développement d'affaires des acteurs de l'ESS, pour visibiliser leurs activités et favoriser la mise en oeuvre des politiques publiques d'achat responsable.


Les acteurs et actrices de l'ESS sont nombreux-ses et de statut juridique varié (Voir Page "L'Economie Sociale et Solidaire") mais peuvent tous-tes bénéficier de l'application du SPASER par les collectivités locales. Lorsqu'une collectivité s'adresse à une structure de l'ESS pour ses achats, celle-ci contribue à l'économie locale, à visibiliser les acteurs économiques qui ont une véritable plus value sociale, solidaire mais aussi environnementale, équitable, etc.


ContactS

à la CRESS Grand est

Chafiàa Mebarki
Chargée de Mission Clauses Sociales
c.mebarki@cress-grandest.org
Coordinatrice du guichet unique clauses sociales Reims et Grand Reims
clause-sociale@cress-grandest.org

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