Le SPASER

Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables

 

Le Schéma de Promotion des Achats Socialement Responsables est une disposition du Code de la commande publique.

    « Ce schéma, rendu public, détermine les objectifs de politique d'achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handi­capés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en oeuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire. » (Article L2111-3 du Code de la Commande Publique)


    La promotion, le déploiement et le développement des SPASER s'inscrit dans les différents plans d'actions nationaux :

    Qui est concerné ?

    Le SPASER est obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs groupements, et pour les acheteurs soumis au code de la commande publique qui ont un statut de nature législative, dont les dépenses annuelles s'élèvent à plus de 100 millions d'euros HT. A partir du 1er janvier 2023, ce seuil s'élèvera à 50 millions d'euros (cf. décret du 2 mai 2022).

    Sur le territoire national, environ 160 collectivités territoriales sont concernées par l'obligation d'adopter un SPASER (>100 000 000€) ; soit la majorité des régions métropolitaines, une soixantaine de départements, près de 70 établissements publics de coopération intercommunale et une dizaine de communes (dont la population est supérieure à 250 000 habitants). Toutefois, mêmes les collectivités qui ne sont pas concernées par cette obligation règlementaire peuvent adopter un SPASER.
     

    En Grand Est


    LES ENJEUX du SPASER

    Au 31 décembre 2020, seules 34 collectivités (soit 21% des collectivités soumises à l'adoption d'un SPASER) en avaient adopté un. Le Réseau des collectivités Térritoriales pour une Economie Solidaire (www.rtes.fr), qui réunit des collectivités territoriales engagées pour le développement de l'ESS sur leur territoire, agit justement en faveur du développement d'affaires des acteurs de l'ESS, pour visibiliser leurs activités et favoriser la mise en oeuvre des politiques publiques d'achat responsable.

     

    REPLAY  :  Le SPASER pour les Collectivités Territoriales
    Conférence animée par le RTES le 18 novembre 2020 dans le cadre des 48H de l'Achat Responsable organisés par la CRESS Grand Est

     

    		  




     

    Votre collectivité souhaite rejoindre le RTES ?
    Votre collectivité souhaite adopter un SPASER?
     
    Contactez Chloé Sécher,
    Chargée de mission au RTES
    csecher@rtes.fr

     


    Les acteurs et actrices de l'ESS sont nombreux-ses et de statut juridique varié  mais peuvent tous-tes bénéficier de l'application du SPASER par les collectivités locales. Lorsqu'une collectivité s'adresse à une structure de l'ESS pour ses achats, celle-ci contribue à l'économie locale, à visibiliser les acteurs économiques qui ont une véritable plus value sociale, solidaire mais aussi environnementale, équitable, etc.