Le SPASER
Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables
LE SPASER, c'est quoi ?
Le Schéma de Promotion des Achats Socialement Responsables est une disposition du Code de la commande publique; Il s'inscrit également dans le Plan d'action pour les achats publics durables 2015-2020 qui fixe comme objectif pour 2020 que 25 % des marchés passés au cours de l'année comprennent au moins une disposition sociale.
Qui est concerné ?
Le SPASER est obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs groupements, et pour les acheteurs soumis au code de la commande publique qui ont un statut de nature législative, dont les dépenses annuelles s'élèvent à plus de 100 millions d'euros HT.
Sur le territoire national, environ 160 collectivités territoriales sont concernées par l'obligation d'adopter un SPASER ; soit la majorité des régions métropolitaines, une soixantaine de départements, près de 70 établissements publics de coopération intercommunale et une dizaine de communes (dont la population est supérieure à 250 000 habitants). Toutefois, mêmes les collectivités qui ne sont pas concernées par cette obligation règlementaire peuvent adopter un SPASER.
En Grand Est
En Grand Est, 12 collectivités ont adopté un SPASER :
- La Région Grand Est
- Le Département de la Moselle
- Le Département de Meurthe-et-Moselle
- L'Eurométropole de Strasbourg
- La ville de Strasbourg
- Mulhouse Alsace Agglomération
LES ENJEUX du SPASER
Au 31 décembre 2019, seules 32 collectivités (soit 20% des collectivités soumises à l'adoption d'un SPASER) en ont adopté un. Le Réseau des collectivités Térritoriales pour une Economie Solidaire (RTES), qui réunit des collectivités territoriales engagées pour le développement de l'ESS sur leur territoire, agit justement en faveur du développement d'affaires des acteurs de l'ESS, pour visibiliser leurs activités et favoriser la mise en oeuvre des politiques publiques d'achat responsable.
Les acteurs et actrices de l'ESS sont nombreux-ses et de statut juridique varié (Voir Page "L'Economie Sociale et Solidaire") mais peuvent tous-tes bénéficier de l'application du SPASER par les collectivités locales. Lorsqu'une collectivité s'adresse à une structure de l'ESS pour ses achats, celle-ci contribue à l'économie locale, à visibiliser les acteurs économiques qui ont une véritable plus value sociale, solidaire mais aussi environnementale, équitable, etc.
ContactS
à la CRESS Grand estChafiàa Mebarki |
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Actualités :
24 sept 2020 « L'obligation d'adopter un Schéma de promotion des achats publics responsables élargie ? Encore un peu de patience... » - Le Moniteur