Ressources

L'économie sociale et solidaire

Les achats socialement responsables

Marchés publics

L'Insertion par l'activité économique

les entreprises cooperatives

Commerce équitable

transition écologique

 

Les textes de référence


Le code du travail
Article L5132-1 du code du travail définissant l'IAE
Article L5132-4 du code du travail définissant les SIAE

La commande publique
Article L2111-1 relatif au objectifs de développement durable des achats publics
Article L2113-10 relatif à l'allotissement des marchés
Articles L2112-2 et L2112-4 définissant le recours aux clauses sociales et environnementales
Articles L2113-12L2113-13L2113-15 et L2113-16 relatif aux marchés réservés au champ du handicap, de l'insertion et de certains secteurs de l'ESS
Article R2152-7 définissant l'insertion comme critère de d'attribution du marché


Les autres textes
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions