Ressources

L'économie sociale et solidaire

Les achats socialement responsables

L'Insertion par l'activité économique

les entreprises cooperatives

    LA clause sociale dans les commandes publiques

    transition écologique

     

    Les textes de référence


    Le code du travail
    Article L5132-1 du code du travail définissant l'IAE
    Article L5132-4 du code du travail définissant les SIAE

    La commande publique
    Article L2111-1 relatif au objectifs de développement durable des achats publics
    Article L2113-10 relatif à l'allotissement des marchés
    Articles L2112-2 et L2112-4 définissant le recours aux clauses sociales et environnementales
    Articles L2113-12L2113-13L2113-15 et L2113-16 relatif aux marchés réservés au champ du handicap, de l'insertion et de certains secteurs de l'ESS
    Article R2152-7 définissant l'insertion comme critère de d'attribution du marché


    Les autres textes
    Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
    Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions