RSE

Responsabilité Sociale ou Sociétale des Entreprises (RSE), un levier pour l'ESS

La Commission Européenne définit en 2010 la RSE comme « l'intégration  volontaire,  par  les  entreprises,  de  préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes »

La RSE correspond aux actions concrètes mises en oeuvre par une entreprise pour, par exemple, favoriser les conditions de travail de ses salariés, soutenir le développement économique local, participer au bien-être de la population, réduire les inégalités au sein de ses salariés, limiter les impacts de son activité sur l'environnement, etc.

La RSE est donc à la fois un outil à mettre en oeuvre pour les entreprises, mais aussi et surtout pour l'ensemble de la société et ses acteurs. Toutes les entreprises peuvent être concernées par la RSE, peu importe leur nombre de salarié·es ou leur chiffre d'affaires.

Quel lien avec l'ESS ?

En tant qu'entreprise, s'engager dans une démarche RSE, c'est s'intéresser aux impacts sociaux et environnementaux que génère notre activité, et tenter de les réduire. Or, ce sont justement les missions portées par structures de l'Economie Sociale et Solidaire, qui ont toutes une plus value sociale mais aussi environnementale, équitable, solidaire, etc.

Dans le cadre de sa RSE, une entreprise peut par exemple privilégier des prestataires ESS plutôt que faire appel à des entreprises françaises ou délocalisées pour lesquelles il n'y aurait pas réellement de transparence sur les conditions de travail des salarié·es, la rémunération des dirigeant·es, les émissions de CO2 générées par l'activité, etc.
 

La Norme ISO 26 000

Crée en 2010, la norme internationale ISO 26000 définit la résponsabilité sociétale à l'échelle internationale, en l'appliquant à tout type de structure : entreprises mais aussi collectivités, associations, etc. Ce n'est pas une certification obligatoire, elle doit faire l'objet d'une volonté de l'entreprise.

La norme ISO 26 000 définit sept axes : la gouvernance de l'organisation (respect de la loi, transparence, responsabilité de rendre compte et dialogue avec les parties prenantes) ; les droits de l'Homme ; les conditions et relations de travail ; l'environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs ; l'engagement sociétal.
 
 

La loi PACTE

Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des entreprises, dit loi PACTE, a été voté par l'Assemblée nationale en seconde lecture le 15 mars 2019. Il comporte au total 74 articles et les mesures prises « démontrent la volonté de mieux financer les entreprises et de les rendre plus justes, plus libres et plus innovantes » (Source : economie.gouv.fr)

L'article 105 de la loi Pacte concerne directement l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), puisque celui-ci est venu modifier la définition de l'utilité sociale et les modalités de l'agrément Entreprise Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS). Plus d'infos sur l'agrément ESUS. Autre nouveauté avec la loi : des fonds d'investissement dans les entreprises ESUS seront proposés comme plans d'épargne retraite d'entreprises.
 
Lectures :