La Clause Sociale et les Facilitateurs

LA clause sociale

La clause sociale a pour vocation de permettre d'utiliser la commande publique (voir cadre juridique) comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion.

  • D'une part, la clause sociale favorise la construction de parcours d'insertion en permettant aux personnes embauchées d'acquérir une expérience professionnelle. Elle constitue un levier vers l'emploi durable pour les personnes éloignées de l'emploi.
  • D'autre part, la clause sociale favorise directement l'accès à l'emploi en permettant de rapprocher localement l'offre et la demande dans un secteur d'activité donné, notamment dans les secteurs en tension.
     

Les facilitateur.trices Clause sociale

Qui sont ils.elles?

    Les facilitateurs ou facilitatrices peuvent porter des appellations diverses. Iels jouent un rôle charnière dans la mise en oeuvre des clauses sociales, sont à l'interface entre les acheteurs publics et les entreprises. Les facilitateur.trices peuvent faire partie de structures spécialisées telles que les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) ou les Maisons de l'Emploi, ou faire partie d'une collectivité. 

    Quelle que soit la structure porteuse (collectivité, établissement public, service de l'Etat), il est important que les entreprises rencontrent des facilitateur.trices afin que la pratique des clauses soit efficace, efficiente et cohérente d'un point de vue territorial.
     

    Leur rôle

    Au service des donneurs d'ordre :
    • Aider au repérage des marchés pouvant contenir une clause sociale ;
    • Aider au calcul des heures d'insertion ;
    • Choisir l'article du code des marchés publics le plus adapté ;
    • Apporter une expertise sur les compétences disponibles localement.

    Au service des entreprises attributaires :
    • Elaborer et proposer les modalités les plus appropriées de mise en oeuvre de la clause (embauche directe, mise à disposition, etc.) ;
    • Suivre la bonne exécution du marché et des engagements respectifs pour le compte de l'acheteur public prescripteur.


    Où trouver un.e référént.e clause sociale ?

    Ardennes (08)

     


    Aube (10)

    Marne (51)

     

     

    Haute-Marne (52)

     
      
    Des questions concernant les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne ou de la Haute-Marne ? 
    La CRESS Grand Est peut vous aider : Chafiaà Mébarki, c.mebarki@cress-grandest.org, 03.26.07.72.19


    Meurthe-et-Moselle (54)

     
    • Hanane Machkour, Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
      Mailhmachkour@departement54.fr
      Tél : 03.83.90.22.44
    • Recrutement en cours,  Val de Lorraine, Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
      Mail :
      Tél : 03.83.80.13.60
    • Ludivine Millet, Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
      Mail lmillet@departement54.fr
      Tél : 03.83.39.59.55
    • Marie Thouvenin, Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
      Mail : mthouvenin@departement54.fr
      Tél : 03.83.73.38.45
    • Marie Matte, Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
      Mail : mmatte@departement54.fr
      Tél : 03.82.47.54.75


    Meuse (55)

     


    Moselle (57)

     


    Vosges (88)

    • Murielle Brioni, Maisons des Services Publics et de l'Emploi des Pays d'Epinal et Remiremont
      Mail : mbrioni@pays-epinal.fr
      Tél : 06.49.42.95.56
    • Léa Larbaoui, Maisons des Services Publics et de l'Emploi des Pays d'Epinal et Remiremont
      Mail : llarbaoui@pays-epinal.fr
      Tel : 03.29.37.54.95 
     
    Des questions concernant les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ?
    La Maison de l'Emploi du Grand Nancy peut vous aider : Isabelle Fikuart, ifikuart@mde-nancy.org03.83.22.24.22


    Bas-Rhin (67)

    Haut-Rhin (68)

    • Erika Tschann, Maison de l'Emploi et de la formation Mulhouse Sud Alsace
      Mail : e.tschann@mef-mulhouse.fr
      Tél : 03.89.63.46.38
    • Delphine Schwartz, Maison de l'Emploi et de la formation Mulhouse Sud Alsace
      Mail :d.schwartz@mef-mulhouse.fr
      Tél : 03.89.63.46.40
     
    Des questions concernant les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ?
    Relais Chantiers peut vous aider : Gilles Grosclaude, ggrosclaude@relaischantiers.eu, 03.88.23.32.89, 06.12.43.91.73