Les filières REP

Il s'agit de filières de produits pour lesquels ont été mises en place des objectifs de réduction, réemploi, recyclage, revalorisation avec l'ensemble des acteurs concernés (metteurs en marché, syndicats, associations...). Ces filières reposent sur le principe du pollueur-payeur. Pour chacune de ces filières, un opérateur est agréé par l'Etat pour en assurer le suivi : il s'agit des éco-organismes (voir ci-dessous).
   
Les filières REP reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur (...) selon lequel les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables d'assurer la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
 
En France, la première loi relative aux déchets date de 1975, suivie en 1992 par un décret d'application aux emballages ménagers, les premiers déchets pour lesquels s'est appliqué le principe de responsabilité du metteur en marché. Jusqu'en 2020, on comptait 12 filières REP (voir ci-dessous). Puis, avec la loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 11 février 2020, ce principe de responsabilité du producteur est élargi à de nouvelles filières, comme celle des articles de sports et loisirs ou encore des jouets. En tout, ce ne sont pas moins de 11 filières qui vont être créées entre 2022 et 2025.
 
Source : ADEME

Au delà des questions de responsabilité du producteur, ou de "pollueur payeur", la loi AGEC a surtout réinsisté sur l'importance de réduire drastiquement nos déchets, Cela passe nécessairement par des objectifs plus ambitieux en matière de réemploi et réutilisation, qui permettent de revaloriser un produit avant même qu'il soit considéré comme "déchet". Les solutions de recyclage et l'éco-conception doivent être au centre des innovations des entreprises.
 

Les Fonds Réemploi

Les fonds réemploi, dispositifs créés par la loi AGEC, ont été pensés pour soutenir le développement du secteur historique des acteurs de l'ESS spécialistes du réemploi solidaire. Depuis 2022, les fonds réemploi sont coordonnés par les éco-organismes.
 

Le rôle des éco-organismes

Les éco-organismes sont des sociétés investies par les pouvoirs publics d'une mission d'intérêt général : celle de prendre en charge la fin de vie des équipements qui sont mis sur le marché, et ce dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).

Découvrez la liste officielle des éco-organismes agréés

Qui sont-ils ?  
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Quelques dates cléS, par filière


Filière D3E - Déchets Equipements Electriques et Electroniques
  • 2005 : Ecologic est créé par les producteurs d'équipements électriques et électroniques, soutenus par les fédérations pro. FICIME et Alliance TICS (actuelle SFIB)
  • 2006 : Ecologic est agréé pour la mise en place et le pilotage d'une organisation de collecte et de traitement pour les DEEE ménagers
  • mars 2022 : Ecosystem est agréé éco-organisme pour les DEEE ménagers et DEEE professionnels

Filière TLC - Textile Linge Chaussure

  • mars 2009 : Eco TLC obtient son agrément d'éco-organisme par arrêté interministériel
  • juillet 2009 : Eco-TLC verse ses premiers soutiens financiers aux opérateurs de tri textile
  • déc. 2020 : Eco TLC devient Re-fashion
  • déc. 2022 : Expiration de l'agrément éco-organisme Re-fashion

Filière DEA - Déchets d'Elements d'Ameublement

  • déc. 2011 : Eco-Mobilier est créé par 12 distributeurs et 12 fabricants français
  • 2013 : Valdelia organise la filière de collecte et de recyclage des DEA non ménagers
  • 2018 : Eco-mobilier étend son périmètre de DEA aux couettes et oreillers usagers
  • fin 2018 : Eco-mobilier lance son 1er appel à projets pour soutenir les solutions innovantes de réemploi des meubles usagers.
    • janv. 2023 : 1ère échéance avec objectif de 90 % de valorisation et 50 % de recyclage

Filière PMCB - Produits et Matériaux de Constrution du Bâtiment

  • mars 2020 : L'ADEME publie une étude de pré-figuration de la filière (à retrouver ici)
  • juin 2021: .Valdélia candidate pour devenir éco-organisme de la future filière PCMB
  • janv 2023 : Lancement de la filière PCMB (initialement prévue pour le 1er janv 2022)

Filière ASL - Articles de Sports et Loisirs

  • janv. 2022 : Lancement de la filière ASL et obtention de l'agrément éco-organisme par Ecologic pour 6 ans
  • :Découvrez le Barème ASL 2022 d'Ecologic : lien
    • Objectif 2025 : taux de collecte de 30% ; taux de réemploi de 15% et taux de recyclage de 35% (60% - 50% - 60% pour les cycles)
    • Objectif 2026 : taux de collecte de 50% ; taux de réemploi de 17%  et taux de recyclage de 35% (80% - 60% - 75% pour les cycles)
Filière jouets
  • sept. 2021 : Définition du périmètre à tous les jouets sauf les jouets électroniques, les cycles pour enfants et ceux contenant pâtes/encres/peintures.
  • avril 2022 : Eco-mobilier est agréé
    • Objectif 2025 : Objectif de 30% de collecte (30 000 tonnes/an) dont 22% pour du réemploi (6600 tonnes/an)
    • Objectif 2028 : Objectif de 50% de collecte (50 000 tonnes/an) dont 18% pour du réemploi (9000 tonnes/an)
Filière ABJ - Articles de Bricolage et de Jardin
  • oct.2021 : définition du périmètre de la filière avec la publication du cahier des charges par arrêté national
  • fév. 2022 : 2 éco-organismes sont agréés : Ecologic pour les machines et opérateurs thermiques et EcoDDS pour les outillages de peintre
  • avril 2022 : Ecomobilier devient le 3ème éco-organisme agréé pour les produits de bricolage, d'entretien et aménagement du jardin
 
Ressources

Note d'opportunité pour une ESSisation de l'économie : décryptage et opportunités pour la filière Textile
ESS France, AESIO Mutuelle

Etude de préfiguration de la filière REP Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (Synthèse)
Mars 2021, ADEME, TERRA, TBC innovations, ELCIMAÏ Environnement, AU-DEV-ANT, E. Parola