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le Conseil national de la commande publique (CNCP)

Le 16 février 2026 s'est tenu le 1er Conseil National de la Commande Publique, qui prend le relais de l'Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP). Cette nouvelle instance plus représentative associe un ensemble d'acteurs (acheteurs de l'État, locaux et de la sécurité sociale, centrales d'achat publiques, fournisseurs...)

3 Grandes priorités pour 2026 :
- L'amélioration du pilotage de la commande publique
- la simplification des procédures grâce au numérique
- le renforcement de la souveraineté des achats

Accéder au communiqué de presse

simplification de l'accès à LA COMMANDE PUBLIQUE 

nouveaux seuils applicables pour certains marches

• Marchés de fournitures ou de services : actuellement fixé à 40 000€, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de fournitures ou de services sera à partir du 1er avril 2026 porté à 60 000€ hors taxes (décret du 29/12/2025)
   
• Marchés de travaux  : depuis le 01/01/2026 a été pérénnisée la dispense pour les  marchés de travaux de publicité et de mise en concurrence pour les marchés inférieurs à 100 000€ hors taxes.
   

Mesures de simplification du droit de la commande publique

• Réduction du plafond du chiffre d'affaires : abaissement du plafond du chiffre d'affaires minimal exigible des entreprises candidates de deux fois à une fois et demie le montant du marché ou du lot (R.2142-7)

• Simplification de la gestion  des défaillances d'attributaire : autorisation des  acheteurs à contracter directement avec le soumissionnaire arrivé en seconde position en cas d'impossibilité de l'attributaire pressenti à exécuter le marché, sans qu'une clause spécifique ne soit nécessaire dans les documents de consultation (nouvel art.R. 2181-7).

• Clarification des modalités de remboursement de l'avance

A lire : les mesures de simplification de la commande publique