Les entreprises de l'ESS

Qui sont-elles ?

  • Les associations : « L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices » (art. 1 loi 1901)
  • Les coopératives : « Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement » (cf. ACI Alliance Coopérative Internationale).
     
    La coopérative est une entreprise fondée sur le principe de la coopération ayant pour objectif de servir aux mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). Elle se distingue de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers. On distingue les banques coopératives des coopératives non financières qui sont les coopératives de consommateurs, d'utilisateurs ou d'usagers, les coopératives d'entreprises, les coopératives de salariés (les SCOP) ou de professions libérales et les coopératives regroupant des actifs et des usagers comme les SCIC. Les coopératives répondent  donc au principe une personne = une voix.
  • Les mutuelles : La mutuelle est un groupement à but non lucratif qui est essentiellement au service de ses membres. Elle se propose de mener, dans l'intérêt des membres et de leur famille, une action de prévoyance et d'entraide et mutualise ainsi les risques de santé ou autres risques de la vie.
     
    On distingue les mutuelles de santé, régies par le code de la mutualité, et les mutuelles d'assurance. Elles appliquent le principe de solidarité : les cotisations ne sont pas proportionnelles aux revenus ou ne dépendent pas de l'état de santé, du sexe ou de toute autre considération discriminatoire, ce qui n'est pas le cas des assurances privées qui pratiquent, pour la plupart, la sélection des risques.
  • Les fondations d'Economie Sociale et Solidaire : C'est un groupement de biens affectés irrévocablement et à titre gratuit à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général à caractère durable et non lucratif.
     
    Les fondations captent des dons ou donations provenant de personnes privées ou d'entreprises à hauteur de près de 2 milliards d'euros par an, ce qui leur permet d'intervenir dans des domaines variés tels que la santé, l'action sociale, la culture ou la protection de l'environnement. Elles ont pour vocation de soutenir des initiatives, d'accompagner au montage de projets, de favoriser la création d'emplois durables dans l'Economie Sociale et Solidaire. Les actions s'inscrivent dans une démarche de solidarité active contribuant à inscrire durablement l'Economie Sociale et Solidaire sur l'ensemble des territoires. Elles sont regroupées au sein de l'Association des fondations employeur de l'Economie Sociale et Solidaire (ASFONDES) et du pôle européen des fondations d'Economie Sociale et Solidaire (PEFONDES).
  • Les entreprises sociales : leur finalité relève de l'intérêt général et elles appliquent les valeurs liées à l'ESS sans en avoir forcément l'un des statuts.
 

DES ENTREPRISES A PLUS-VALUE

Toutes les entreprises référencées dans l'annuaire Acheter Responsable Grand Est, du fait de leur appartance à l'Economie Sociale et Solidaire, ont une plus-value sociale. A celle-ci nous pouvons ajouter trois autres plus-values, solidaire, équitable et environnementale.


Sociale
Production faite dans le cadre d'une gouvernance démocratique donnant primauté aux personnes sur le capital et d'une implication des usagers dans la gouvernance de l'entreprise, en permettant à chacun de s'exprimer, d'être écouté et d'être acteur du projet. Exemple : toutes les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire.

Solidaire
Production contribuant à l'insertion de personnes en situations de difficultés socioprofessionnelles, de handicaps divers, des personnes exclues du marchés du travail... Exemple : les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE).

Equitable
Commercialisation de produits issus d'organisations affiliées à des réseaux reconnus du commerce équitable. Exemples : Artisans du monde, label Bio-Equitable, Ecocert-Equitable, Max Havelaar.
 
Environnementale
Produits et services issus d'une démarche de préservation et de respect de l'environnement. Exemples : certifications bio, réduction et/ou retraitement des déchets, économie circulaire, énergies renouvelables, etc.
 

 

l'ESS, vous la vivez au quotidien

Vous l'ignorez peut-être, mais vous cotoyez des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire dans votre quotidien : 50% des français.es sont par exemple sociétaires d'une mutuelle d'Economie Sociale et Solidaire ! Peut-être adhérez vous à un club de loisir (sport, culture...) ou êtes utilisateur.trice de service de crèche, de centre de loisirs, d'aide à domicile... ? Et bien, toutes ces structures sont des entreprises de l'ESS !


Les entreprises ESS ont été motrices de nombreuses initiatives et d'innovation sociale dont vous bénéficiez aujourd'hui, telles que :
  • les caisses de secours mutuel (ancêtre de la sécurité sociale), le tiers payant, les médicaments génériques... ► créés par les mutuelles de santé
  • le constat amiable, les garages agréés... ►créés par les mutuelles d'assurance
  • les chèques déjeuner ►par une coopérative
  • les villages vacances, les centres sociaux, la télé assistance pour les personnes âgées... ►par les associations
 
En fait, les entreprises ESS, précurseuses sur le terrain dans différents domaines, sont aujourd'hui encore en renouvellement permanent. Elles continuent à innover, en développant par exemple d'autres modes d'organisation d'emplois tels que :
  • les groupements d'employeurs pour le développement associatif (GEDA) ;
  • les SCOP Sociétés Coopératives et participtives), favorisant ainsi les reprises-transmissions d'entreprises ;
  • les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif) ;
  • les Coopératives d'Activités et d'emploi, en soutenant ainsi la création d'activités.
     

Enfin, les entreprises ESS étant solidaires par nature, on y retrouve par conséquent l'insertion par l'activité économique (IAE), les finances solidaires, le commerce équitable, le développement durable, etc.

 

LES ENTREPRISES DE L'ESS EN BREF :




 
Les entreprises de l'ESS sont représentées dans chaque région de France par une Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et au national par le Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire (CNCRESS).

Retrouvez plus d'informations sur le site de la CRESS Grand Est : www.cress-grandest.org ou sur le site du CNCRESS : www.cncres.org